Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 16 - Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société

Section 1
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Full text
1. Un pharmacien peut exercer sa profession au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26) si les conditions, modalités et restrictions prévues par le présent règlement sont respectées.
En tout temps, le pharmacien doit s’assurer que cette société lui permette de respecter la Loi sur la pharmacie (chapitre P-10), le Code des professions et les règlements pris pour leur application.
D. 466-2008, a. 1.
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